إجراء بحث

Arrêté n° 698 arrêté n° 698 du 6 juillet 1950

قرار

L’agent de contrôle auxiliaire Hachi Iman est intégré dans le cadre local autochtone du service du contrôle des ports et aérodromes du territoire comme agent de contrôle au 6e échelon.

Le présent arrêté aura effet pour compter du 1er juillet 1950.