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Arrêté n° 7-11-1905 réduisant le tarif fixé par l’arrêté du 7 octobre 1901 pour les enfants de 12 ans et au-dessous admis à l’hôpital du service local.
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Le Gouverneur de la Côle française des Somalis et Dépendances ;
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrèlé du 7 octobre 1901 organisant l’hôpilal du service local et fixant le tarif des journées d’hôpital ;
Attendu qu’aux termes de cet arrêté les enfants paient le même tarif que les grandes personnes, ce qui parait exagéré ;
Vu le rapport du chef de service de santé ;
Sauf ratification ultérieure en conseil d’adiministration
قرار
Art. 1er. — Les enfants de 12 ans et au-dessous, admis à l’Hôpital du service local, paieront la moitié du tarif fixé par l’arrêté du 7 octobre 1901 pour là calégorie dans laquelle ils seront classe.
Art. 2. — Le présent arrêté, qui aura son effet à compter du ler octobre 1905, sera enregistré eb communiqué partout où besoin sera.
Signé : ORMIERES