إجراء بحث
Arrêté n° 7-39-1901 réduisant de 5 à 2 franes par 100 kil. le droit de sortie sur les peaux.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances,
Vu les décrets des 28 Août 1898 et 7 Mars 1899 ;
Vu l’arrêté local du 12 Octobre 1900 fixant les droits de sortie à percevoir dans la Colonie à compter du 1: Janvier 1901;
Considérant qu’il importe de favoriser l’exportation des peaux brutes par le port
de Djibouti;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 6 Juillet 1901;
قرار
Article Premier. — Le droit de sortie sur les peaux de bœufs, de chèvres où de moutons est abaissé de 5 francs à 2 fr. les 100 kilos.
L’exportation des peaux à destination de France continagrs à avoir lieu en franchise.
Art. 2.— Le Secrétaire Général et le Chef du Service des douanes sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié partout où besoin scra et inséré au Journal Officiel de la colonie.
A. BONHOURE.