إجراء بحث

Arrêté n° 7-416-1931 promulguant les décrets du 19 juin 1931,fixant les traitements de présence du personnel des travaux publics et des minces des colonies.

Le Gouverneur de la Cote française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

Vu les décrets du 19 juin 1931, fixant les traitements de présence du personnel des travaux publics et des minces des colonies,

 

 

قرار

Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis le décrets du 19 juin 1931 susvisés,fixant les traitements de présence du personnel des travaux publics et des minces des colonies.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

Chapon-Baissac.