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Arrêté n° 7/453/1934 promulguant, dans la colonie, le décret du 10 juillet 1934 modifiant le règlement sur La solde du 29 décembre 1903 en ce qui concerne Le régime des permissions accordées aux colonies.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires;
Vu le décret du 10 juillet 1934, modifiant le réglement sur la solde du 29 décembre 1903 en ce qui concerne le régime des permissions accordées aux colonies, inséré au Journal officiel de la République francaise du 13 juillet 1934,
قرار
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 10 juillet 1954, susvisé, modifiant le règlement sur la solde du 29 décembre 1903 en ce qui concerne le régime des permissions accordées aux colonies.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Procureur de la République,
charge de l’expédition des affaires
courantes de la colonie,
RAVAILLER.