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Arrêté n° 7 arrêté n. 7 du 4 Janvier 1943
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قرار
Sont suspendus de fonctions :
1°/ Pour compter du 30 Décembre 1942.
M. POUVREAU Marcel, Administrateur de 1er classe des Colonies, délégué dans les fonctions de Secrétaire Général de la Colonie.
M. ANTOINE, Administrateur de 2me classe des Colonies après 6 ans.
M. LASSERRE. Administrateur de 2me classe des Colonies après 2 ans.
M. LASSUS, Administrateur de 3me classe des Colonies.
2° Pour compter du 1er janvier 1943. M. PARTHENAY, Administrateur de 2me classe avant 2 ans.
M. MiNICONI, Ingénieur des Travaux Publics.
3°/ Pour compter du Janvier 1943.
M. SAUPHANOR, Administrateur de 2me classe des Colonies.
4°/ Pour compter du 6 Janvier 1943.
M. GASSE. Procureur de le République, Chef du Service Judiciaire.
Jusqu à ce qu une mesure définitive intervienne, ces fonctionnaires seront internés en un lieu désigné par le Gouverneur.