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Arrêté n° 70-1088/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux .
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قرار
Il est fait concession définitive, aux personnes suivantes, de la parcelle de terrain figurant en regard de leur nom dans le tableau ci-après :
| NOM DU CONCESSIONNAIRE |
Superficie de la parcelle de terrain |
Situation de la parcelle de terrain |
N° du Titre foncier |
N° et date de la délibération accordant concession provisoire de la parcelle de terrain |
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Giardinieri Abdoulkader Abdourahman
Sté Civile et Immobilière de la Mer Rouge.
Office de Radiodiffusion-Télévision Franç.
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5.000 m² 902 m²
162 m²
156 m²
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Lotissement de l’Abattoir Plateau du Marabout (Lot n° 547) Rue d’Ethiopie contiguëé à la Pharmacie de la Mer Rouge «Parc à Bois» |
1178 1121
1108
961
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N° 25/7e L du 21-3-1969. N° 491/6e L du 24-5-1968.
N° 432/6eL du 27-11-1967.
N° 516/6e L du 29-8-1968.
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Les mutations au Livre foncier seront effectuées sur réquisition de chaque concessionnaire, dans le délai d’un mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies au nom et à la diligence des concessionnaires dans les délais réglementaires.