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Arrêté n° 70-1155/SG/CG déclarant certains concessionnaires de terrains domaniaux déchus de leur droit de concession provisoire.
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قرار
Les concessionnaires ci-dessous dénommés sont déchus de leurs droïts sur les lots de terrains domaniaux, désignés ci-apres, qui leur avaient été concédés à titre provisoire par les délibérations figurant au tableau suivant :
| NOMS | N° du lot |
N° et date de la délibération accordant concession provisoire |
|
DJIBOUTI (Lotissement du Marabout) M. Jean Massida
AMBOULI (Lotissement de l’Aérogare) Mme Aïcha Abdallah Kassim M. Mohamed Ahmed Moubarak M. Constantin Economidès M. Joseph Very |
592
84 87 97 99 |
Délibération n° 42/7e L du 23 juin 1969.
Délibération n° 17/7e L du 25 janvier 1969. Délibération n° 17/7e L du 25 janvier 1969. Délibération n° 42/7e L du 23 juin 1969. Délibération n° 101/7e L du 28 avril 1970. |