إجراء بحث

Arrêté n° 70-1444/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 70-1444 SG CD du 26 novembre 1970.

قرار

Est rendue exécutoire la délibération n° 144/7°L du 19 novembre 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant tarif spécial de frais de port sur marchandises en transit.