إجراء بحث

Arrêté n° 70-1463/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 70-1463/SG/CD du 2 décembre 1970.

قرار

Est rendue exécutoire la délibération n° 141/7e L du 19 novembre 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant octroi de laval du Territoire à un emprunt de 140 millions de francs de Djibouti contracté par «Electricité de Djibouti» auprès de la Caisse centrale de Coopération économique.