إجراء بحث

Arrêté n° 70-1543/PCG prescrivant interdiction de solliciter un permis de conduire.

قرار

 Art 1er.sont supendus pour une duree de quinze jour:

le permis de conduire n°1455 le 30 mars 1967 à le mans, à M. Raimbœuf, Pierre, né le 19 décembre 1937 à quinze-lizaigne (indre) militaire au 5° R.IA.O.M. (C.C.AS.) à djibouti;

Le permis de-cénduire n° 29949, délivré le 15 décembre 1960 fort-de-france,à M.Drela,pierre,ne le 7 mai 1936 au lorrain (martinique ) à la base aeriennne n°188 à à djibouti;

le permis de conduire n°46581,delivre le 2 decembre 1958 la perfecture du pas-de-calias à M.soleil,gerard,ne le 22 juillet 1942 à billy-montigny,demeurant à djibouti quartier 2,de dahji dideh n°8;

le permis de conduire n°11246 delivre le 22 mai 1962 à aura (colomb-bechar) à M.Viel,francois ne le 28 mai 1931 à renne (ille-et-villaine) militaire à la base aerienne n°188 djibouti;

le permis de conduire n°445 delivre le novembre 1954 à djibouti,meurant quartier 1,boulevard5,avenue 9;

le permis de conduire n°182 delivre le 4 mars 1970 à djibouti Anandan Rallili Thuyyath ne en 1927 à Tellechery (inde) meurant au plateau du marabout à djibouti.

 

Art. 2. — Sont susupendus pour une durée de VINGT ET UN JOURS :

 

Le permis de conduire n° 139 délivré le 7 février 1964 à Djibouti, à M. Hamad Hamadou Mohamed, né vers 1940 à Day (PRAL) demeurant à Ambouli :

Le permis de conduire n° 1164 délivré à Djibouti le 21 juin 1968 à M. Faycal Mohamed Salarou, né le 20 septembre 1939 à Aden, demeurant à Djibouti, quartier 1, boulevard 2, maïson 7;

le permis de conduire n° 225745 délivré le 14 mare 1967 par la préfecture des Côtes-du-Nord à M. Russ, Daniel, né le 15 juillet 1946 à Limoges, militaire à la 3e Cie du 5° RIAOM. à Djibouti ;

Le permis de conduire n° A1176/69 délivré le 2à octobre 1969 à Djibouti à M. Binet, Dominique, né le 28 octobre 1948 à Feldkirch, militaire au camp de la Doudah :

Le permis de conduire n° 1476 délivré le 13 décembre 1967 a Djibouti à M. Abdi Daoud Douhoul, né en 1941 à Djibouti, 7  demeurant au quartier 5, boulevard 15, maison sans numéro, à Djibouti ;

Le permis de conduire n° 1021 délivré le 17 septembre 1969 à Djibouti à M. Houssein Moussa Boeuh, né le 25 avril 1951 à Djibouti, demeurant au quartier 6, rue des Issas, maison n° 126.

 

  Art. 3 ee Sont suspendus pour une durée de UN MOIS A ne Le permis de conduire n° 257-258 délivré le 20 juillet 1957 à Djibouti, à M. Ali Omar Ouffaneh, né vers 1922 à Djibouti, demeurant au quartier 4, boulevard 10, maison n° 90:

Le permis de conduire n° 350/69 délivré le 9 avril 1969 à Djibouti, à M. Ciolli, Rino, né le 25 juillet 1933 à Siena (Italie), entrepreneur, demeurant à Djibouti (BP. 355):

Le permis de conduire n° 608/63 délivré le 19 juillet 1963 à Djibouti, à M. Abdi Ahmed Moussa, né vers 1931 à Gabileh (République de Somalie), demeurant au quartier 3, boulevard 19, Le permis de conduire n° 1404/69 délivré à Djibouti le 17 dé- cembre 1969, à M. Luccine, Antonio, né le 23 décembre 1950 au Harar (Ethiopie), demeurant 17, rue Curie à Djibouti Hera Le permis de conduire n° 1158/69 délivré le 15 octobre 1969 à Djibouti, à M. Parra, Jean-Pierre, né le 11 novembre 1949 à Mazamet (81), militaire au 6° R.A.Ma. à Djibouti;

ne Le permis de conduire n° 1403/69 délivré le 17 décembre 1969 à Djibouti, à M. Pouthier, Philippe, né le 3 avril 1949 à Ouzouer-Trezer (Loiret), employé O.RT.F, demeurant 16, rue Marchand a djibouti.

 

he permis de conduire n° 304 délivré le 13 avril 1962 à Djibouti, à M. Mekuria Menguesha Cherou, né en 1938 au Harrar (Ethiopie), demeurant au port de Djibouti ;

Le permis de conduire n° 591 délivré à Djibouti, le 20 juillet 1962, à M. Abdi Abdillahi Ali, né vers 1943 à Djibouti, demeurant au quartier 5, allée de le Cité, n°8: 

 Le permis de conduire n° 1401/69 du 17 décembre 1969 délivré à Djibouti, à M. Ahmed Kairdon Dirir, né en 1948 à Dasbioh, demeurant au quartier 6, rue des Issas, maison 61:

Le permis de conduire n° 750 délivré à Djibouti le 12 octobre 1962 à M. Houssein Mohamed Warsama, né en 1945 à Djibouti, employé à la Société Total, demeurant au quartier 5, près de l’ecole pe Le permis de conduire n° 171/48 délivré le 22 octobre 1948 à Djibouti, à M. Abrahim Ali Ahmed, né en 1928 à Djibouti, demeurant au dit lieu, Plateau du Serpent.

 

Art. 4 — Est suspendu pour une durée de QUARANTE JOURS :

Le permis de conduire n° 329 délivré à Djibouti le 26 mai 1961 à M. Houssein Djiba Doudeye, né en 1933 à Djibouti, demeurant ait quartier 6 avenue 25,maison 14.

 

Art. 5. — Sont suspendus pour une durée de QUARANTE- CINQ JOURS :

Le permis de conduire n° 852 délivré à Djibouti le 5 décembre 1961 à M. Alemayhou Haïleh Kalil, né le 22 novembre 1939 à Dire Dawa (Ethiopie), demeurant rue de l’Air-Liquide SDjibouti (derrière de CFE)

 

Le permis de conduire n° 1590/68 délivré à Djibouti, le 13 novembre 1968 à M. Ahmed Osman, Julien, né en 1935 à Borama (République de Somalie), demeurant à Djibouti, quartier 5,boulevard 17,maison 176;

 

 

 

Le permis a (illisible). délivré à Djibouti le 15 mars 1938 à M. Abdallah Cochine Guelleh, né vers 1910, _ demeurant au quartier 3, boulebard 21, maison 8485 Le permis de conduire n° 146 délivré à Djibouti le 9 juin 1950

à M. Sayed Awad Mohamed, né en 1930 à Aden, demeurant au quartier 4, avenue 23, maison 20, à Djibouti ;

. Le permis de conduire n° 228/67 délivré à Djibouti le 21 mai 1969 à M. Ahmed Elmi Houssein, né en 1944 à Dammerjog (T.F.A.I) demeurant à loyade;

 

 

Le permis de conduire n° 1060 délivré à Djibouti le 20 décembre 1963 à M. Mohamed Ahmed Kayed, né vers 1939 à Djibouti, demeurant à Ambouli «El Gabaleh » ;

de Le permis de conduire n° 161 délivré à Djibouti le 8 octobre.

1963 à M. Deruyter, Robert, né le 28 août 1914 à Lille (Nord), démeuranta l’Aéroport dei Djibouti;

 

ae Le permis de conduire n° 38-149 délivré à Djibouti le  25 janvier 1963 à M. Abdillahi Amakaque Akal, né en 1941 à Ali-Sabieh (T-F.AI.), demeurant à Djibouti, quartier 4, boudelvard Le Le permis de conduire n° 439/70 délivré à Djibouti le 6 mai 1970 à M. Schitter, Jean-Claude, né le 6 décembre 1946 AC Bitch (Moselle), militaire au camp Letellier à Djibouti ; 

 

re Le permis de conduire n° 475/61 délivré le 21 juillet 1961 à  Djibouti à M. Ali Saleh Mohamed, né en 1925 à Yafi (Yémen),  demeurant au quartier 4, boulevard 13, maison 7;

Le permis de conduire n° (pièce non présentée) délivré à ML, Ramadan Abdi Mohamed, né vers 1946 à Djibouti, employé de banque, demeurant au quartier 5, boulevard 98, à Djibouti;

 

Art. 6. — Sont suspendus pour une durée de DEUX MOIS :

Le permis de conduire n° 106/66 délivré à Djibouti le 15 novembre 1967 à M. Idriss Moussa Gasieh, né en 1930 au Harrar (Ethiopie), chauffeur à l’hôpital Peltier, demeurant au quartier 3,avenue 17, Maison 38;

 

Le permis de conduire n° 1006 délivré à Djibouti, le 21 décembre 1966 à M. Sulli, Jacques, né le 18 décembre 1948 à Nice (06), demeurant aux Grands Comptoirs Français à Djibouti ;

_ Le permis de conduire n° 59/69 délivré à Djibouti le 15 janvier 1969 à M. Abdi Djama Barreh, né en 1942 à Djibouti, demeurant au quartier 7, lotissement du Stade, avenue du Stade ;

Le permis de conduire n° 516 délivré le 17 décembre 1954 à Djibouti à M. Issak Egueh Bäarreh, né en 1934 à Djibouti demeurant au village d’Ambouli;

_ Le permis de conduire-n° 17152-AS délivré le 24 décembre 1966 par la préfecture dm Var à M. Froissart, Jacques, né le 15 octobre 1948 à Perronne (Somme), quartier-maître de 2° classe sur la dieppoise;

_ Le permis de conduire n° 62616 délivré à Carcassonne le 16 novembre 1966 à M. Beringuier, Francis, né le 10 février 1946 à Marseille, militaire au B.C.S. n° 6 à Djibouti;

Le permis de conduire n° 1250/69 délivré le 12 novembre 1969 à Djibouti à M. Esmault, Jeän-Marie, né le 19 décembre 1949 à Dijon (Côte-d’Or), militaire à Ja 60° Batterie du 6° R.A.Ma. :

le permis de conduire n° %04/69 délivré à Djibouti le 28 novembre 1968 à M. Youssouf Hassan Abdi, né en 1944 à Djibouti, demeurant au quartier 3, avenue 21, maison 108 Run Le permis de conduire n° 12 délivré le 13 janvier 1956 à

Djibouti à M. Abdillahi Farah Houssein, né en 1936 à Guelileh, demeurant au quartier 7 à Djibouti.

 

Art. 7. « Est suspendu pour une durée de TROIS MOIS :

AA Le permis’ de conduire ñh° 1010/66 délivré à Djibouti le 17 avril 1968 à M. Ahmed Aden Boeuh, né en 1947 à Dammerjog, chauffeur, demeurant chez M. Ali Bogoreh Boeuh à Doraleh 

Art. 8. — Sont suspendus pour üne durée de QUATREÆE MOIS :

 “Le permis de conduire n° 380/68 délivré à. Djibouti a 20 mars 1968 à M. Ali Ahmed Ali, né.vers 1915 au Yémen,  démeurant cu. quartier 3 Djibouti Le permis de conduire n° 157510 délivré le 23 décembre 1967 à Troyes à M. Roulon, Bernard, né le 20 février 1949 à Moussey  (Aube), militaire au S.M.B. (Le Héron) :

nn Le permis de conduire n° 502 délivré à Djibouti le 18 décembre 1967 à M. Abdillahi Guelleh Fayeh, né vers 1940 à Doudah, demeurant au quartier 6, rue 37 maison sans numéro à, Djibouti.

 

Art. 9. — Sont suspendus pour une durée de SIX MOIS:

Le permis de conduire n° 455/57 délivré à Djibouti le 6 août 1969 à M. Migaud, Julien, né le 29 mai 1930 à Djibouti,demeurant au lotissement du Stade, maison n° 601 AE ;

Le permis de conduire n° 341/70 délivré le 18 avril 1970 à Djibouti à M. Abdi Robleh Guelleh, alias Hassan Waberi Guelleh, né en 1947 à Djibouti, demeurant au quartier 6,

avenue du Stade, n° 29 à Djibouti ;

Le permis de conduire n° 792 délivré à Djibouti le 21 septembre 1962 à M. Kahim Barreh Assoweh, né en 1938 à Oueah (T.F.A.I.), goumier au Groupement Nomade Autonome à Djiboui;

Art. 10. — Le présent arrêté prendra effet à compter de la date de sa notification aux intéressés.