إجراء بحث

Arrêté n° 70-1599/SG/CG aporouvañt partiellement la délibération portant adoption du budget 1971 de la Caisse des prestations sociales.

قرار

Est approuvée la délibération n° 10-70/CPS du 11 Decembre 1970 du conseil d’administration de la Caisse des prestation sociale portant adoption, pour 1971 :

d’une part du budget de fonctionnement ;

d’autre part des états prévisionnels de cet organisation l’exception de l’article 6181 (gestion C) et du chapitre 6 execution D.