إجراء بحث
Arrêté n° 70-55/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 85/7*L du 3 janvier 1970. de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terriens domaniaux en concession provisoire .
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
قرار
Est rendue exécutoire la délibération n° 85/7°L du 3 janvier 1970 de la Commission permanente de la Chambre des,Députés du Territoire Français des Afars et des Issas accordant,des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.