إجراء بحث

Arrêté n° 70-985/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-985/ SG/CD du 25 août 1970).

قرار

Est rendue exécutoire la délibération n° 129/7°L du 13 août 1970 de la Commission permanente complétant la délibération m° 32/7 L au 20 mai 1969 portant codification du régime des prestations familiales du Territoire Français des Afars et des Issas.