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Arrêté n° 70-992/SLAG etablissement la liste des fonctionnaire et notable sucesptibles d’etre designes comme assesseurs à leur criminelle pour l’anee 1971.
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Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas,
Vu l’article 15 du décret modifié du 4 février 1904 portant réorganisation de la justice dans le Territoire ;
Vu le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas ;
قرار
Art. 1er. —_ La liste des douze fonctionnaires et notables suscéptibles d’être désignés, par voie de tirage au sort, comme assesseurs à la Cour criminelle, est établie comme suit pour l’année 1971 :
MM. Ali Farah, Capitaine d’infanterie en retraite, chargé de mission au Cabinet militaire du Haut-Commissaire de la République ;
Jean Buffier, directeur du C.F.E. ;
André Champclos, agent général de la CMAO. René Degueurce, directeur de la société Shell ;
Hassan Ali Guelleh, dit « Kayad», chef du quartier 2.
Mahmoud Haïd, rédacteur, secrétaire du Ministre de la Santé publique ;
Serge Martine, directeur des « Grands Comptoirs Français » ;
Mohamed Aden Ahmed, administrateur, chef du service des Affaires administratives ;
Mohamed Omar Mohamed, commis des services administratifs et financiers (District de Djibouti) ;
Mohamed Omar Saleh, dit Omar des Salines ÿ propriétaire ;
Michel Moreau, sous-directeur de la Banque de l’Indochine ;
Michel Rousseau, administrateur civil, directeur du Port de Djibouti
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au J.O. du T.F.A.. et communiqué partout où besoin sera.