إجراء بحث

Arrêté n° 704 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes (exercice 1946)

قرار

A été approuvé et rendu exécutoire le rôle des contributions directes (exercice 1946). désigné ci-après : Rôle primitif, impôt sur les bénéfices divers : 603.212 francs.