إجراء بحث

Arrêté n° 71-1092/ SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1092/ SG/CD du 7 août 1971)

قرار

Est rendue exécutoire la délibération n° 209/7° L du 27 juillet 1971 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, accordant à M. Hassan Mohamed Moyale la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Dikhil.