Art. 1. — Les modalités du contrôle des écoles primaires tant en ce qui concerne les locaux que le mobilier et le matériel, est définie par le présent arrêté.

Art, 2 — Avant l’utilisation de tout local scolaire nouveau, les conditions et la qualité de son installation font l’objet d’un rapport étäbli par l’Inspecteur primaire qui l’a visité conformément aux prescriptions de l’article 18 de la délibération

n° 104/7° L du 12 mai 1970.

Ce rapport est versé au dossier sur le vu duquel est pris l’arrêté de création d’école ou la décision d’ouverture de classe.

Art. 3 — Tout chef d’établissement d’enseignement du 1 degré, tant public que privé, est tenu d’établir, de tenir à jour chaque année et de conserver le casier sanitaire des locaux .

et dépendances «scolaires dont un modèle est donné en annexe au présent arrêté.

Le casier sanitaire relate les conditions hygiéniques de tous les locaux et dépendances scolaires.

Art. 4 — Le casier sanitaire de chaque école est contrôlé, complété et annoté chaque année par le médecin inspecteur des écoles.

Il est tenu à la disposition du Chef de District ou Commandant de Cercle ou de son représentant et visé par l’Inspecteur primaire à chacune de ses visites de l’école.

Art. 5. — Un extrait annuel du casier sanitaire complété par les observations du Chef de District ou Commandant de Cercle et du médecin scolaire du secteur est adressé pour le 15 mai au plus tard à l’Inspecteur primaire.

Un exemplaire de cet extrait est conservé au Service de l’Enseignement du 1” degré, un second exemplaire est adressé au Service d’Hygiène qui le tient à la disposition du Directeur de la Santé publique.

Art. 6. — Chaque fois qu’un médecin scolaire constate une cause grave d’insalubrité, il le signale dans un rapport au Chef du Service de l’Enseignement du 1° degré (Inspection primaire) et au Directeur de la Santé (Service d’Hygiène)

Copie de ce rapport est annexée au casier sanitaire de