إجراء بحث
Arrêté n° 71-389-1929 Divers.
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قرار
le tableau annexe à l’arrété n° 180 du 15 avril 1927 et portant énumération des fonclionnaires avant droit au logement en nature à titre gratuit, est complété ainsi quil suit :
« 13° Le chef du bureau des affaires économiques.
Le présent arrèlé aura son effet à combler du 26 février 1929. »