إجراء بحث

Arrêté n° 71-461/SG/CD (rendué exécutoiré par arrêté n° 71- 461/SG/CD du 27 mars 1971)

قرار

Est rendue exécutoire la délibération n° 162/7° L du 27 mars 1971 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant remaniement du budget du Service local (ordinaire et extraordinaire) pour l’exercice 1970.