إجراء بحث

Arrêté n° 71-477/SG/FIN portant report sur l’exercice 1971 des crédits disponibles à la date du 20 mars 1971 sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1970 et non terminées à cette date

قرار

 

Art. 1°. — Sont reportés sur l’exercice 1971 du budgét du Territoire, budget d’équipement et d’investissement, avec leurs imputations actuelles et pour les montants indiqués ci-après, les crédits disponibles à la date du 20 mars 1971 sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1970, non terminées à cette date :

Chapitre I. — Travaux d’équipemeñt sur emprunts :

Art. 3. — Résidence dés Mouettes 20.872.502

Chapitre II —— Travaux d’éaquinement et d’investissément :

Art. 1, § 6. — Installation du bac 300.000

Art. 2, § 1.1. —— Usine des eaux à Ambouli…… : 1.232.560

Art 2 §1. 4 – Camp des Gardes ……:…… 1.409.090

Art. 2 S 15. —— Prison Gabode 1.800.719

Art. 2, § 2.1. —_ Dispensaire de Tadjourah 794.687

Art. 2 § 6.1. <— Adduction d’eau Cité Arhiba 136.670

 

Total des crédits À reporter 35.546.188