La liste des bénéficiaires d’indemnités de responsabilité, dans la limite de 96.000 F., prévue à l’article 3 de l’arrêté n° 69-1234/SG/CG du 13 août 1969, est complétée comme suit:

« Caissier du Service de lEnregistrement, des Domaines et du Timbre.»

Le présent arrêté prendra effet pour compter du 1 mai 1971.