Art. 1. – Il est créé, au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un Conseil consultatif de l’enseignement du premier degré.

Art. 2. — Ce: Conseil se réunit à Vinitiative du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la-Jeunesse qui le préside en personne ou se fait représenter.

Il est. consulté sur: toutes questions touchant à l’enseignement primaire en général, à son évolution et aux modifications éventuelles à y apporter.

I! peut être également consulté à propos de toute question concernant le personnel, le matériel, les installations et locaux de l’enseignement primaire.

Le Conseil consultatif de l’enseignement du premier degré étudie et instruit. également toute question touchant directement ou indirectement à l’enseignement primaire :

à propos de laquelle le Ministre de l’Enseignement, ‘des Sports et de la Jeunesse envisage de consulter le Conseil consultatif de l’enseignement ;

sur laquelle le Conseil consultatif de l’enseignement est consulté directement.

Art. 3. — Le Conseil consultatif de l’enseignement du premier degré est constitué comme suit :

le Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, ou son représentant : président :

le Chef du Service de l’enseignement du premier degré ou son représentant : vice-président ;

les inspecteurs ou inspectrices de l’enseignement primaire : membres permanents ;

le médecin inspecteur des écoles: membre permanent :

un instituteur des cadres territoriaux, proposé par le groupement professionnel le plus représentatif : membre permanent ;

un instituteur détaché du cadre métropolitain, proposé par le groupement professionnel le plus représentatif : membre

permanent ;

un instituteur délégué par la Direction de l’enseignement privé catholique : membre permanent :

deux représentants des parents d’élèves pris parmi les membres des commissions d’admission des élèves à l’école primaire : membres permanents ;

l’Inspecteur de l’enseignement de l’arabe : membre non permanent ;

le Directeur de la section normale ou du cours normal :

membre non permanent ;

les délégués du Chef du Service de l’enseignement du second degré pour l’enseignement général et pour l’enseignement

technique : membres non permanents :

le chargé de l’animation culturelle ou son représentant :

membre non permanent ;

le chargé des questions «Jeunesse et Sports> ou son représentant : membre non permanent.

Art. 4 — Les membres permanents participent à toutes les réunions du Conseil consultatif de l’enseignement du premier deésre Chacun des membres non permanents est appelé à siéger à la demande du Président du Conseil consultatif, pour l’examen des affaires relevant de sa compétence ou de ses attributions, ou pour l’étude des questions pouvant avoir rapport direct ou indirect avec ces affaires.

Les membres permanents ou non permanents du Conseil qui ne peuvent participer personnellement aux séances de tra-

vail du Conseil s’y font représenter.

Art. 5. — Peuvent être également appelés à participer aux travaux du Conseil consultatif, sur demande du Ministre de

VEnseignement, des Sports et de la Jeunesse et avec l’agrément du Président du Conseil de Gouvernement, toute person-

nalité qualifiée pour connaître des questions de la compétence du Conseil consultatif de l’Enseignement du premier degré,

notamment :

le Chef de District de Djibouti ou les Commandants de Cercle :

le Directeur des Travaux publics :

l’Inspecteur territorial des Services de secours et de lutte contre l’incendie ;

le Chef du Service d’hygiène ;

les chefs des divers services du Ministère des Affaires économiques,où leurs représentants.