إجراء بحث

Arrêté n° 71 modifiant l’article 1° » de l’arrêté n° 1315 du 26 décembre 1939.

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre  1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18  juin 1884 :

Vu l’arrêté n° 1515 du 26 décembre 1939 portant désignation des chefs de service et agents du service d’instruction des plaintes et doléances dos populations indigènes :

Considérant que M. Omar Guelle s’est rendu coupable d’une faute administrative qui nécessite son éloignement de ce service :

Sur la proposition du chef du Bureau des affaires politiques,

 

قرار

Art. 1er — A l’article 1er de larrété n° 1415 du 26 décembre 1939 susvisé, il convient de lire « Mahmoud Haid, écrivain interprète contractuel »,. aux lieu et  place de Omar Guelle. auxiliaire du service des contributions.

 

Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistreé, publié au Journal officiel de la colonie et communiqué où partout besoin sera.

 

 

Hubert Descaauers.