إجراء بحث

Arrêté n° 713 fixant les tarifs de transport des dépêches postales sur les navires français et étrangers au départ des T.O.M. à destination de la France métropolitaine (JORF. du 30 avril 1966, p. 3483) [arrêté dé promulgation -n° 713 du 20 mai 1966).

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 6 du 01/06/1966

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884.

قرار

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis :

— l’arrêté du 20 avril 1966 fixant les tarifs de transport des dépêches postales sur

les navires français et étrangers, au départ des territoires d’outre-mer,

à destination de la France métropolitaine.

(J.O.R.E.F. du 30 avril 1966, p. 3483).

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef-du Territoire et par délégation :

Le Secrétaire général,

Maurice LEVALLOIS.