إجراء بحث
Arrêté n° 72-1231/SG/T portant modification de l’arrêté n° 72-570/SG/T du 12 avril 1972 nommant le médecin chef du Service médical interentreprises du T.F.A.I.
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قرار
L’article 3 de larrêté n° 72-570/SG/T du 12 avril 1972 est modifié comme suit :
Au lieu de :
«prendra effet à compter du 1” septembre 1972».
Il convient de lire :
«prendra effet à compter du jour de la mise en service du 0Dispensaire du Service médical interentreprises ».