L’article 3 de l’arrêté n° 91/SG/CG du 24 janvier 1968 relatif à la commission de la propriété foncière est complété suit:

Le Chef du Service de l’Agriculture et des Forêts participe aux travaux de la commission, avec voix délibérative, chaque fois que l’ordre du jour comporte l’examen de parcelles boisées Ou mises en cultures, notamment pour la zone d’Ambouli.

La commission peut inviter à participer à ses travaux à titre consultatif toute personne qualifiée dont elle désirerait recueillire.