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Arrêté n° 72-1664/SG/CG portant permis d’occuper une parcelle de terre-plein du Port
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قرار
La Société Comex International – Djibouti est autorisée à occuper à titre précaire et révocable, pour une durée indéterminée, une parcelle de terrain de 500 mètres carrés sise dans l’enceinte portuaire telle qu’elle se présente sur le plan de
situation annexé au présent arrêté.
La Société Comex International – Djibouti installera sur le terrain un entrepôt frigorifique ; elle devra se conformer aux règlements de police et de voirie applicables dans l’enceinte du Port de Commerce de Djibouti et acquitter trimes-
triellement et d’avance les droits d’occupation fixés à 350 FD (trois cent cinquante francs Djibouti) le mètre carré, par dérogation aux conditions générales et étant donné la valorisation apportée par ses installations au Port de Commerce
de Djibouti.
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1‘ janvier 1973.