إجراء بحث

Arrêté n° 72-331/SCG/AI dit «arrêté de péril » prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

قرار

Art. 1er. — L’immeuble ci-après désigné, dont l’état de délabrement et de vétusté risque par effondrement de compromettre la sécurité publique, devra être démoli :

SITUATION DE L’IMMEUBLE Titre foncier PROPRIETAIRE
Immeuble en dur délimité par les rues d’Athènes, de Royan, de Verdun et de Rome N° 89 M. Mohamed Ahmed Ali Kadry

Art. 2. — Les travaux de démolition, qui seront effectués par les soins et aux frais du propriétaire, devront être entrepris immédiatement et achevés dans un délai de trois mois à compter e de la notification du présent arrêté.