إجراء بحث

Arrêté n° 72-452/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 242/7e L du 21 mars 1972

قرار

Est rendue exécutoire la délibération n° 242/7e L du 21 mars 1972 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du service local pour l’exercice 1971.