Est approuvée la convention en date du 31 décembre 1971, renouvelant et modifiant la convention pour la gestion en concession du bac automoteur «Le Goubet» dans le golfe de Tadjourah, annexée au présent arrêté.

CONVENTION

POUR LA GESTION EN CONCESSION DU BAC AUTOMOTEUR «LE GOUBET» DANS LE GOLFE DE TADJOURAH

Entre :

Le Territoire Français des Afars et des Issas,

ci-après dénommé «Le Territoire »,

représenté par le Président du Conseil de Gouvernement,

d’une part,

et :

La Société «Le Goubet» S.A,,

ci-après dénommée «Le Concessionnaire »,

représentée par son Président,

d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Art. 1er. La convention provisoire signée le 14 décembre 1970 et qui a pris effet le 18 décembre 1970 pour la gestion en concession du bae automoteur « Le Goubet », ainsi que le Cahier des charges annexé, sont renouvelés pour une durée de cinq ans à compter du 18 décembre 1971, aux mêmes conditions.

Toutefois, l’alinéa b) de l’article 4 est modifié comme suit :

«b) L’entretien qui est à la charge du Concessionnairé pourra, à la demande de celui-ci, être assuré totalement ou partiellement par le Service des ateliers du Port et sera facturé au Concessionnaire au coût.»

Art. 2. Des modifications, à la demande de l’une ou l’autre des parties, pourront intervenir par avenant dans les mêmes formes, chaque année et compte tenu des résultats d’exploitation annuels, en vue notamment de mettre à la charge du Concessionnaire, partiellement ou. totalement, les frais: d’assurance «coque et machines» maintenus provisoirement à la charge du Territoire.