إجراء بحث
Arrêté n° 72-643/SG/CG portant dérogation de l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti
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قرار
Les droits de séjour au mouillage pour le s/s e World Miracle» sont fixés exceptionnellement à 0,20 francs par tonneau de jauge nette et par période indivisible de 12 heures.
Le présent arrêté prendra effet à compter du 5 novembre 1971.