Arrêté n° 72-770/SG/CG modifiant l’arrêté n° 72-644/SG/CG du 26 avril 1972 accordant une bonification de points aux fonctionnaires des cadres territoriaux détenant des fonctions d’autorité.

إجراء بحث

Le membre de phrase «ou de bureau» inclus dans le premier baragraphe de l’article 1er de l’arrêté n° 72-644/SG/CG est ét demeure supprimé.

Le présent arrêté prend effet du 1er janvier 1972.