إجراء بحث

Arrêté n° 72-828/SG complétant l’article 2 de l’arrêté n° 1784/CG du 26 novembre 1968, relatif aux attributions individuelles des ministres.

قرار

L’article 2 de l’arrêté n° 1784/SG du 26 novembre 1968 est complété comme suit :

 

Sont rattachés pour leur geston:

 

— au Président du Conseille de gouverment ;Linspection des affaires administratives ;

— au Ministre des Travaux publies et du Port : le Service territorial des affaires mantimes;

— au Ministre des Affaires intérieures : l’Inspection territoriale des services de secours et de lutte.

 

contre l’incendie :

 

— au Ministre des Affaires économiques : le Bureau de statistique et de documentation.

sont responsables devant le Conseil de Gouvernement de l’administration des établissements.

 

publics territoriaux ci-dessous :

 

— le Président du Conseil de Gouvernement : Centre d’études ‘ géologiques et de développement ;

— le Ministre du Travail : Service médical interentreprises ;

— le Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse : Caisse des écoles publiques ;

— le Ministre des Affaires économiques : Office d’Approvionnement des magasins-témoins ;

— le Ministre de l’Information et du Tourisme : Office de développement du tourisme.