إجراء بحث

Arrêté n° 72-870/SG/CD la Chambredes Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 72-870/SG/CD du 6 juin 1972).

قرار

Est rendue exécutoire la délibération n° 265/7e L du 26 mai 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.