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Arrêté n° 72 rendant exécutoires les délibérations nos 842/6eL à 354/6L du 16 décembre 1966 de l’Assemblée territoriale en matière domaniale.
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قرار
Sont rendués exécutoires les délibérations, suivantes de l’Assemblée Territoriale de, la Côte Francaise des Somalis en date du 16 décembre 1966 :
– n 342/6° L, accordant à l’Etat Français (Ministère des Trauvaux publics, Secrétariat général à l’Aviation civile) la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à djibouti plateau du Marabout :
– n° 343/6e L, accordant à M. Mohamed Mahamoud Boreh 13 concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Arta, lot n° 46 du nouveau lotissement :
– n° 344/6e° L accordant à M. Hassan Mohamed Movale la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de la République, n° 555 bis :
– n° 345/6e L, accordant à la Communauté Hellénique de Djibouti la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de la République (lot n° 559):
-— n° 346/6° L, accordant à Mme Mandalidis, née Stavrianos, la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, plateau du Marabout (lot n° 560) :
– n° 347/6e L, accordant à la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Ethiopien la concession d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, plateau du Marabout :
— n° 848/6°L, accordant à M. Ahmed Hassan Ahmed la Concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti.
boulevard de la République, lot n° 553 :
— n° 349/66L, accordant à M. Kamil Ali Mohamed la Concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti boulevard. de la République, lot n° 555 :
— n° 350/6°[L, accordant à M. Hassan Gouled Aptidon la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Arta ;
– no 351/6eL. accordant à M. Mohamed Ismaël Gouled la Concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli, lot n° 6 du lotissement de l’Aviation :
— n° 322/6° L, accordant à M. Hamadou Mohamed la concesSion provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli lot no 42 du lotissement de Aviation :
– no 353/6eL, accordant à M. Mohamed Ismaël Mahamoud la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Dijibouti, boulevard de la République, lot no 553 bis.
— n° 354/6° L, accordant à M. Dirieh Guedi Farah la concesSion provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti quartier 4.