إجراء بحث

Arrêté n° 727 portant intégration du personnel auxiliaire dans les corps territoriaux des Postes et Télécommunications .

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 5 du 31/05/1962

Vu la délibération de l’Assemblée Territoriale n° 65 en date du 5 juillet 1958 portant Statut général des fonctionnaires des Cadres Territoriaux

rendue exécutoire par arrêté n° 780/CAB du 15 juillet 1958 ;

Vu l’arrêté n° 61/17/SPCG du 24 février 1961 fixant le régime de solde et des accessoires des fonctionnaires des cadres territoriaux ;

Vu les arrêté n° 61/18/SPCG et 61/51/SPCG des 24 février 1961 et 29 avril 1961 fixant le barême indiciaire des fonctionnaires des cadres territoriaux ;

Vu l’arrêté n° 61/19/SPCG du 24 février 1961 fixant le régime de congé des fonctionnaires des cadres territoriaux;

Vu l’arrêté n° 61/35/SPCG du 17 mars 1961 portant Statut particulier et Organisation du Cadre Territorial des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis ;

Sur proposition du Directeur de l’Office des. Postes et Télécommunications et après avis des Commissions Paritaires dans la séance du 11 mai 19862,

قرار

Art. 1er. — En application des dispositions des articles 62, 64 et 66 de l’arrêté n° 61/35/SPCG du 17 mars 1961 susvisé, les agents auxiliaires ci-après désignés de l’Office des Postes et Télécommunications sont titularisés dans leur emploi et intégrés dans les Corps Territoriaux des Postes et Télécommunications selon les modalités suivantes :

NOM ET PRENOMS GRADE ET ECHELON ANCIENNETE DATE D’EFFET SERVICE
Corps des Agents
Banabila Désiré Mourad 2e cl. 3e éch.
(B.T.R.)		 1 an 01/01/1962 Off. P. et T.
Abdi Dembil Egual 2e cl. 2e éch.
(B.T.R.)		 néant 01/01/1962 Service détaché A.T.
Corps des Préposés
Kayad Obsie Absie 1er cl. 2e éch.
(Service Technique)		 néant 01/01/1962 Off. P. et T.
Abdillahi Arreh Ahmed 1er cl. 1er éch.
(Service Technique)		 1 an 01/01/1962 Off. P. et T.
Abdallah Aouad Haïdar 2e cl. 3e éch.
(Service Radiothélégraphique)		 2 mois 01/01/1962 Off. P. et T.
Fassan Mohamed Ahmed 3e cl. 3e éch.
2e cl. 1er éch.
(Service Technique)		 1 an 8 mois
néant		 1-1-62
1-5-62		 Off. P. et T.
Roble Djama Gele 3e cl. 3e éch.
(Service Général)		 10 mois 01/01/1962 Off. P. et T.
Corps des Manutentionnaires
Mohamed Nour Hassan 1er cl. 3e éch. 8 mois 01/01/1962 Off. P. et T.
Abdi Elmi Bock 1er cl. 1er éch.
1er cl 2e éch.		 1 an 6 mois
néant		 01/01/1962 Off. P. et T.
Mohamed Ali Mohamed 1er cl. 1er éch.
1er cl 2e éch.		 1 an 6 mois
néant		 1-7-62
1-1-62		 Off. P. et T.
Roble Aden Barakadle 1er cl. 1er éch.
1er cl 2e éch.		 1 an 6 mois
néant		 1-7-62
1-1-62		 Off. P. et T.
Ali Mirgent Moumine 2e cl 2e éch. 5 mois 01/01/1962 Off. P. et T.

 

Art. 2. — Il ne sera fait aucune reprise sur la rémunération perçue par les agents susvisés au cas où leur nouvelle solde serait inférieure à celle qu’ils perçoivent depuis le 1er janvier 1962 jusqu’à la date de signature du présent arrêté.

Par contre, tant que la nouvelle rémunération afférente à leur nouveau grade restera inférieure à celle qu’ils percevaient jusqu’à ce jour, la différence leur sera allouée, à titre personnel, sous forme d’indemnité compensatrice.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

Le Secrétaire Général,

Yves de DARUVAR.