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Arrêté n° 73-1072/SG/AI dit «arrêté de péril» prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
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قرار
Art. 1er. — L’immeuble ci-après désigné dont l’état de délabrement et de vétusté risque par effondrement de compromettre la sécurité publique, devra être démoli :
| SITUATION DE L’IMMEUBLE | TITRE FONCIER | PROPRIETAIRE |
| Immeuble en dur situé avenue 13 quartier 1. | 72 |
Houssein Abdoul Aziz Abdallah Mohamed Kadoug Fatouma Mohsein Abdo Salem Al-Yafi |
Art. 2. — Les travaux de démolition, qui seront effectués par les soins et aux frais des propriétaires, devront être entrepris immédiatement et achevés dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêté.