إجراء بحث

Arrêté n° 73-1072/SG/AI dit «arrêté de péril» prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

قرار

Art. 1er. — L’immeuble ci-après désigné dont l’état de délabrement et de vétusté risque par effondrement de compromettre la sécurité publique, devra être démoli :

SITUATION DE L’IMMEUBLE TITRE FONCIER PROPRIETAIRE
Immeuble en dur situé avenue 13 quartier 1. 72

Houssein

Abdoul Aziz

Abdallah

Mohamed

Kadoug

Fatouma

Mohsein

Abdo

Salem

Al-Yafi

 

Art. 2. — Les travaux de démolition, qui seront effectués par les soins et aux frais des propriétaires, devront être entrepris immédiatement et achevés dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêté.