إجراء بحث

Arrêté n° 73-1073/SG/AI dit «arrêté de péril» portant rectification de l’arrêté n° 73-704/SG/ AI du 2 mai 1973 prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 14 du 25/07/1973

قرار

Au lieu de :

 

Art. 1er. — L’immeuble ci-après désigné, dont l’état de délabrement et de vétusté risque par effondrement de compromettre la sécurité publique, devra être démoli :

 

SITUATION DE L’IMMEUBLE TITRE FONCIER PROPRIETAIRE

Immeuble en dur situé rue du marché.

 164 Hadji Goulan Kader

 

Lire :

Art. 1er. — L’immeuble ci-après désigné, dont l’état de délabrement et de vétusté risque par effondrement de compromettre la sécurité publique devra être démoli :

 

SITUATION DE L’IMMEUBLE TITRE FONCIER PROPRIETAIRE

Immeuble en dur situé rue du marché.

 184 Hadji Goulan Kader

Art. 2. — Les travaux de démolition, qui seront effectués par les soins et aux frais du propriétaire, devront être entrepris immédiatement et achevés dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêté.