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Arrêté n° 73-1355/SG/AE Le prix de vente au détail du pain de consommation courante, dit « pain bâtard », est fixé à 15 francs à compter du 10 septembre 1973.
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قرار
Art. 1er. — Les prix de vente au détail des denrées de grande consommation spécifiées à l’article 2 ci-après, déjà réglementés par l’arrêté n° 72-789/SG/AE du 20 mai 1972 qui fixe à leur égard des marges bénéficiaires plafond, sont en outre soumis à homologation à compter de la date du présent arrêté dans les formes prêvues à article 7 de l’arrêté n° 72-444 du 22 mars 1972.
Ces prix feront désormais l’objet d’une mercuriale établie et régulièrement publiée par les soins du Ministère des Affaires économiques.
Art. 2. — Les denrées faisant l’objet des mesures prescrites à l’article premier du présent arrêté sont les suivantes :
— farine de blé de qualité courante,
— riz vendu en vrac,
— dourah,
— huiles alimentaires vendues en vrac,
— sucre cristallisé de qualité courante,
— lait en conserve.
_ Art. 3. — Le savon de ménage de consommation courante est ajouté à la liste des denrées visées dans l’arrêté n° 72-789/SG/AE du 20 mai 1972 et fait également l’objet des mesures prescrites, à l’article premier du présent arrêté.
Les marges bénéficiaires plafond autorisées pour sa vente dans 1972 sont les suivantes :
— Au stade de la vente en gros …… 7 %
— Au stade de la vente au détail 8%