إجراء بحث

Arrêté n° 73-1368/SG/CD la Commission- permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1368/SG/CD du 11 septembre 1973).

قرار

Est rendue exécutoire la délibération n° 370/7e L du 1er septembre 1973 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du territoire français des Afars et des Issas accordant.

des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.