إجراء بحث

Arrêté n° 73-1789/SG/CG portant organisation de la Caisse locale des retraites du TFAI.

قرار

Art. 1er — L’article 3 de l’arrêté n°2.902/SG/CG du 7 juin 1968 susvisé est modifié ainsi qu’il suit:

Au lieu de:

 

Le Conseil d’administration est composé de huit merbress choisis ainsi qu’il suit :

«Le ministre des Finances : président etc…

Lire :

Le Conseil d’administration est composé de huit memebres choisis ainsi qu’il suit :

«Un ministre à désigner par le président du Conseil de Gouvernement : président etc…»

Art. 2. — Dans le corps de l’arrêté n° 902/SG/CG ainsi que dans celui des textes Vayant complété et modifié, la mentions «Ministre désigné par le président du Conseil de Gouvernementation se substitue de droit à celle de «ministre des Finances ».