إجراء بحث

Arrêté n° 73-1795/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

قرار

Est rendue exécutoire la délibération n° 7/8 L du 15 décembre 1973 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas fixant l’âge de la retraite pour les travailleurs

expatriés.