Art. 1er. — Les délégations des services territoriaux, convoquées aux cérémonies publiques conformément aux dispositions du décret du 10 décembre 1912, article 1er, 25, prennent rang dans l’ordre de leurs ministères de rattachement fixé par l’arrêté relatif aux attributions individuelles des ministres et, par ministèré, ainsi qu’il suit :

 

1° Présidence du Conseil de Gouvernement.

Le Directeur de Cabinet du Président du Conseil de Gouvernement, accompagné du Chef de Cabinet ;

Le Secrétaire général du Gouvernement, accompagné du Secrétaire général adjoint et du Secrétaire permanent du Conseil de Gouvernement ;

L’Inspecteur des Affaires administratives.

 

2° Ministère des Travaux publics et du Port.

Le Directeur des Travaux publics, accompagné de ses chefs de subdivision et de bureau ;

Le Directeur du Port, accompagné des chefs de ses services ;

Le Directeur de la Régie des Eaux;

Le Chef du Service des Affaires maritimes territoriales.

 

3° Ministère des Affaires intérieures.

 

Le conseiller technique du Ministre des Affaires intérieures ;

Le Chef du Service des Affaires administratives, chef de l’administration pénitentiaire ;

Le Commandant de la Garde territoriale ;

L’Inspecteur territorial des services de secours et de lutte contre l’incendie.

 

4° Ministère des Finances.

 

Le Directeur des Finances, conseiller technique du Ministre, accompagné de ses adjoints et de ses chefs de section et du chef du Service de l’Imprimerie ;

Le Chef du Service des Contributions indirectes et son adjoint ;

Le Chef du Service des Contributions directes;

Le Chef du Service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre.

 

5° Ministère du Travail.

 

Le Conseiller technique du Ministre du Travail :

L’Inspecteur du Travail;

Le Chef du Service de la Main-d’Œuvre;

Le Chef du Centre de formation professionnelle.

 

6° Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse.

 

Le Conseiller technique du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse ;

Le Directeur de l’Enseignement accompagné de son conseiller administratif, du proviseur du lycée, du censeur, de l’intendant, du directeur du collège technique, du directeur du cours normal et des inspecteurs de l’enseignement primaire ;

Le Chef du Service de la Jeunesse et des Sports.

 

7° Ministère de la Fonction publique.

 

Le Conseiller technique du Ministre de la Fonction publique ;

Le Chef du Service du Personnel.

 

8° Ministère des Affaires économiques.

 

Le Conseiller technique du Ministre des Affaires économiques ;

Le Chef du Bureau de statistique et de documentation;

Le Chef de Service des affaires économiques et son adjoint ;

Le Chef du Service de l’Elevage et des Pêches;

Le Chef du Service de l’Agriculture et des Forêts;

Le Chef du Service de l’’Hydraulique rurale.

 

9° Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.

 

Le Directeur du Service de Santé, accompagné du Chef du Service d’Hygiène et des médecins chargés d’un service hospitalier ou d’un dispensaire, du gestionnaire et du pharmacien-chef.

 

10° Ministère de l’Information et au Tourisme.

 

Le Conseiller technique du Ministre de l’Information et du Tourisme ;

Le Chef du Service de l’Information ;

Le chargé de l’animation culturelle.

 

Art.- 2. — Les délégations des offices et établissements publics territoriaux, convoquées aux cérémonies publiques conformément aux dispositions du décret du 10 décembre 1912, article 1er, 29, prennent rang dans l’ordre de leurs ministères de tutelle fixé par l’arrêté relatif aux attributions individuelles des ministres et, par ministère, ainsi qu’il suit :

 

1° Présidence du Conseil de Gouvernement.

 

Le Directeur du Centre d’études géologiques et de développement accompagné du sous-directeur.

 

2° Ministère des Travaux publics et du Port.

 

Le Directeur d’’Electricité de Djibouti, accompagné de l’agent comptable, du chef du service administratif et commercial et du chef du service électrique.

 

3° Ministère des Affaires intérieures.

 

Le Directeur de l’Office des Postes et Télécommunications, accompagné de l’agent comptable, des deux chefs de division de la Direction, du receveur principal, du chef du service téléphonique et du chef du service radioélectrique.

 

4° Ministère du Travail.

 

Le Directeur de la Caisse des Prestations sociales, accompagné de l’agent comptable.

Le Directeur du Service Médical Interentreprises, accompagné du médecin-chef et de l’agent comptable.

 

5° Ministère des Affaires économiques.

 

Le Directeur de l’Office d’Approvisionnement des magasins témoins, accompagné du sous-directeur et de l’agent comptable.

 

6° Ministère de l’Information et du Tourisme.

 

Le Directeur de l’Office de Développement du Tourisme.

Art. en Les compositions des délégations fixées aux articles 1er et 2 ci-dessus peuvent être, selon les nécessités matérielles et sur instructions particulières, soit réduites, soit complétées par d’autres représentants du personnel.

Art. 4 — En cas de cumul par un même agent de deux ou plusieurs des fonctions énumérées aux articles 1er et 2 ci-dessus, l’intéressé ne se présente qu’une seule fois, au titre en principe de la première d’entre elles selon l’ordre fixé.