إجراء بحث
Arrêté n° 73-426-1932 Nomination.
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قرار
M. Kresser (Marcel), chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du Gouvernement ad hoc pour l’audience qui sera tenue, le 4 juin 1932, par le Conseil du contentieux administratif de la colonie.