إجراء بحث

Arrêté n° 73-527/SG/AI dit «Arrêté de péril », prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique .

قرار

Art. 1 — L’immeuble ci-après désigné, dont l’état de délabrement et de vêtusté risque par effondrement de compromettre 

la sécurité publique, devra être démoli :

SITUATION DE L’EMMEUBLE

TITRE FONCIER

PROPRIETAIRE

— Immeuble en dur situé à l’angle formé par la rue du Marché et Tavenue Franklin-Roosevelt .

372

Succession Said Salem Said

Art. 2. — Les travaux de démolition, qui seront effectués par les soins et aux frais du propriétaire, devront être entrepris 

immédiatement et achevés dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêté.