إجراء بحث
Arrêté n° 73-591/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des députés complétant la délibération n° 192/7e L du 19 juin 1971 portant règlement général du Port de commerce de Djibouti (rendue exécutoire par arrêté n° 73-591/SG/CD du 10 avril 1973).
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
قرار
Est rendue exécutoire la délibération n° 331/7e L, du 30 mars 1973 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas complétant la délibération n° 192/7e L du 19 juin 1971 portant règlement général du Port de commerce de Djibouti.