إجراء بحث

Arrêté n° 73-633/SG/CG portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de lOffice des Postes et Télécommunications .

قرار

Art. 1er. — M. le député Abdoulkader Moussa Ali est nommé Commissaire du Gouvernement auprès de l’Office des Postes et Télécommunications, établissement public territorial.

Art. 2. — Les frais de transport et de déplacement inhérents à sa mission sont à la charge du budget du Service local et seront fixés par décision.

Art. 3. Le présent arrêté prendra effet du 2 avril 1973.