إجراء بحث

Arrêté n° 73-637/SG complétant l’arrêté n° 1784/SG du 26 novembre 1968 portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des ministres le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci.

قرار

Art, 1er. — Est nommé Ministre de la Fonction publique :

M. Mohamed Djama Elabe.

Art..2, — Les attributions du Ministre nommé à l’article 1er ci-dessus restent fixées par l’arrêté n° 1784/SG du 26 novembre 1968 portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des Ministres le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci. Art. 3. — Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon ia procédure d’urgence.