Art. 1er. — Les modalités d’inscription prévues au titre I de l’arrêté n° 73-707/SG/ESJ du 3 mai 1973 portant organisation de l’examen du certificat d’études primaires s’appliquent également pour l’inscription des candidats à l’examen d’entrée dans les établissements d’enseignement du second degré du Territoire.

Art. 2. — La commisison chargée d’établir la liste des candidats admis à l’examen d’entrée dans l’enseignement du second degré du Territoire comprend :

__ le directeur de l’enseignement, président ;

— les chefs d’établissements de l’enseignement du second degré, vice-président ;

— des professeurs enseighant dans les classes de 6e et de 5e et des instituteurs enseignant dans les cours moyens en nombre suffisant, membres.

Pour établir la liste des candidats au’elle juge aptes à l’admission dans l’enseignement du second degré, elle dispose

des relevés de notes et des compositions des candidats et de leur dossier scolaire.

Art. 3. — Les dispositions de l’arrêté n° 71-726/SG/ESJ du 11 mai 1971 sont abrogées.